Guide du système électoral en France
La France possède un système politique complexe et structuré. Comprendre ses institutions et le processus électoral est essentiel pour appréhender son fonctionnement. La démocratie et la Cinquième République n’auront bientôt plus aucun secret pour vous.
Le Président de la République
Le Président de la République est l’une des figures centrales du système politique français. Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Cette élection se fait en deux tours, le candidat obtenant la majorité absolue des suffrages exprimés est élu au premier tour. Si aucun candidat n’atteint cette majorité, un second tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour.
Le rôle du Président est principalement de garantir le bon fonctionnement des institutions, de représenter la France à l’international et de promulguer les lois votées par le Parlement. Le Président nomme également le Premier ministre, qui doit avoir la confiance de l’Assemblée nationale.
Le Parlement français
Le Parlement français est bicaméral, composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.
L’Assemblée nationale est composée de 577 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Les élections législatives se déroulent également en deux tours, avec un système majoritaire. Les candidats doivent obtenir la majorité absolue des voix au premier tour pour être élus. Sinon, un second tour est organisé où seuls les candidats ayant obtenu au moins 12,5 % des suffrages des électeurs inscrits peuvent se présenter.
Le Sénat compte 348 sénateurs élus au suffrage indirect pour un mandat de six ans, renouvelable par moitié tous les trois ans. Les grands électeurs, composés de députés, de conseillers régionaux, de conseillers départementaux et de délégués des conseils municipaux, élisent les sénateurs. Le Sénat représente les collectivités territoriales et joue un rôle de contrôle législatif. Le prochain renouvellement des sénateurs aura lieu le 24 septembre 2023.
Le Conseil constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel est une institution indépendante chargée de veiller au respect de la Constitution. Il est composé de neuf membres nommés pour neuf ans, renouvelables par tiers tous les trois ans. Trois membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l’Assemblée nationale et trois par le Président du Sénat. Les anciens présidents de la République sont membres de droit à vie, s’ils le souhaitent.
Le Conseil Constitutionnel vérifie la constitutionnalité des lois et des élections nationales. Il peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre, les présidents des deux chambres du Parlement, ou par 60 députés ou 60 sénateurs.
Le Parlement européen
Le Parlement européen est l’une des principales institutions de l’Union européenne (UE), et la France y est représentée par ses députés européens. Les députés européens sont élus au suffrage universel direct tous les cinq ans. En France, les élections européennes se déroulent selon un système proportionnel de liste avec un seuil de 5 % des suffrages pour obtenir des sièges.
Le Parlement européen se réunit à Strasbourg pour les sessions plénières et à Bruxelles pour les commissions parlementaires. Les députés européens débattent et votent sur des lois européennes, le budget de l’UE et contrôlent les autres institutions européennes.
La France d’outre-mer
La France comprend plusieurs Départements et Régions d’Outre-Mer (DOM) et Collectivités d’Outre-Mer (TOM). Les DOM incluent la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Les TOM incluent la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Ces régions ont des particularités électorales distinctes, notamment le fait qu’elles votent un jour plus tôt que la métropole pour tenir compte des décalages horaires et permettre une publication simultanée des résultats.
Les DOM et TOM participent à toutes les élections nationales et européennes de la même manière que la métropole. Ils élisent leurs députés et sénateurs, et votent lors des élections présidentielles, législatives, municipales, régionales et européennes. Ils ont aussi des représentants spécifiques au Parlement européen.
Le système électoral
Le système électoral français varie selon les types de scrutins.
- Élections présidentielles et législatives : scrutin majoritaire à deux tours.
- Élections municipales, régionales et européennes : scrutin proportionnel, parfois avec prime majoritaire.
- Référendums : permettent aux citoyens de se prononcer directement sur des questions d’importance nationale. Le dernier référendum en France remonte à 2005 (consulter le peuple est loin d’être une priorité).
Les élections en France sont régies par des règles strictes pour garantir la transparence et l’équité. Le vote est un droit mais aussi un devoir civique, bien que l’abstention soit un phénomène courant.
Quelques chiffres
Lors des élections présidentielles de 2022, Emmanuel Macron a été réélu avec 58,55 % des voix au second tour contre 41,45 % pour Marine Le Pen.
Les élections législatives de 2024 ont révélé une nouvelle composition de l’Assemblée nationale :
- La coalition des forces de gauche constitue le premier « bloc » de l’Assemblée avec 193 députés.
- Le camp présidentiel, avec les groupes Ensemble pour la République (EPR, ex-Renaissance), MoDem et Horizons, compte 166 élus, contre 250 sous la précédente législature.
- L’extrême droite, avec le RN et ses alliés, compte 142 députés.
Les élections européennes de 2024 ont donné les résultats suivants :
- Rassemblement national (Extrême droite – ID) : 31,4 % – 30 sièges
- Renaissance (Centristes et libéraux) : 14,6 % – 13 sièges
- Parti socialiste-Place publique (Sociaux-démocrates) : 13,8 % – 13 sièges
- La France insoumise (Gauche radicale) : 9,9 % – 9 sièges
- Les Républicains (Conservateurs) : 7,3 % – 6 sièges
- Les Écologistes (Écologistes et régionalistes) : 5,5 % – 5 sièges
- Reconquête ! (Extrême droite – ECR) : 5,5 % – 5 sièges
